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[2004] PubRL 53
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Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 (Belgium-French) [2004] PubRL 53 (25 May 2004)
Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike
Version: 2.0
Copyright: No
URL: http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/be/legalcode.fr
Type: Content
Media: Generic
Country: Belgium
Licence text
LA SOCIETE CREATIVE COMMONS N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS NI NE
FOURNIT DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE CETTE
LICENCE NE CREE PAS DE
RELATION LEGALE OU CONTRACTUELLE ENTRE LES PARTIES A CETTE LICENCE ET CREATIVE
COMMONS. CREATIVE COMMONS FOURNIT
CETTE INFORMATION TELLE QUELLE, SANS AUCUNE
GARANTIE. CREATIVE COMMONS NE GARANTIT EN AUCUNE MANIERE L’INFORMATION
FOURNIE
ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE QUANT A L’UTILISATION DE
CETTE INFORMATION, POUR QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT.
Licence
L’OEUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS) EST MISE A DISPOSITION SELON
LES TERMES DE CETTE CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE (CI-APRES
« CCPL »
OU « LICENCE»). L’OEUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT
D’AUTEUR, ET/OU, SI PERTINENT, PAR LES
DROITS VOISINS, OU LE DROIT SUI
GENERIS SUR LES BASES DE DONNEES ET/OU TOUT AUTRE DROIT APPLICABLE. CONFORMEMENT
AUX LOIS EN VIGUEUR.
TOUTE UTILISATION DE L’OEUVRE QUI N’EST PAS
EXPLICITEMENT AUTORISEE PAR CETTE LICENCE EST INTERDITE.
TOUTE UTILISATION DE
L’OEUVRE D’UNE MANIERE COUVERTE PAR UN DROIT VISE PAR CETTE LICENCE
VAUT ACCEPTATION DE CETTE LICENCE.
PAR LA PRESENTE LICENCE, LE DONNEUR DE
LICENCE VOUS OCTROIE LES DROITS DEFINIS CI-APRES SUITE A VOTRE ACCEPTATION DES
TERMES ET CONDITIONS
SUIVANTES.
1. Définitions
- Par
«Oeuvre Collective» on entend une œuvre dans laquelle
l’Oeuvre, dans sa forme intégrale et non modifiée,
est
assemblée en un tout collectif avec une série d’autres
contributions qui constituent en elles-mêmes
des œuvres
séparées et indépendantes. Constituent notamment des
Oeuvres Collectives les œuvres de
compilation, les publications
périodiques, les anthologies ou les encyclopédies. Une Oeuvre qui
constitue une Oeuvre
Collective ne sera pas considérée comme une
Oeuvre Dérivée (telle que définie ci-après)
aux
termes de cette Licence.
- Par
« Oeuvre Dérivée » on entend une oeuvre
créée à partir de l’Oeuvre ou à
partir de
l’Oeuvre et d’autres oeuvres préexistantes, telle
qu’une traduction, un arrangement musical, une
adaptation
théâtrale, littéraire ou cinématographique, un
enregistrement sonore, une reproduction artistique,
un résumé ou
abrégé, ou toute autre forme sous laquelle l’Oeuvre peut
être remaniée,
modifiée, transformée ou
adaptée, à l’exception des Oeuvres Collectives, qui ne
seront pas considérées
comme des Oeuvres Dérivées
aux termes de la présente Licence. Afin d’éviter toute
interprétation
contraire, lorsque l’Oeuvre est une composition
musicale ou un phonogramme, la synchronisation de cette Oeuvre à une
image en mouvement (« synching ») sera considérée comme
une Oeuvre Dérivée aux termes de la
présente Licence.
- Par
« Donneur de Licence » on entend la personne physique ou morale qui
accorde les droits sur l’Oeuvre selon les
termes de la présente
Licence.
- Par
« Auteur originaire » on entend la personne physique qui a
créé l’Oeuvre ou, dans le cas d’un
objet
protégé par un droit voisin, le titulaire originaire du droit
voisin.
- Par
« Oeuvre » on entend l’Oeuvre littéraire et artistique
protégée par un droit d'auteur et
faisant l’objet de la
présente licence. Pour les besoins de la présente Licence,
l’ « Oeuvre »
inclut également les objets
protégés par un droit voisin, tels qu’une
interprétation, un phonogramme,
une première fixation de film ou
une émission de radiodiffusion, ainsi que les bases de données
protégées
par un droit sui generis, dans la mesure où
ceux-ci forment l’objet de la présente licence. Si
nécessaire,
les dispositions de la présente Licence seront
interprétés de manière à pouvoir être
appliqués
à de tels objets protégés.
- Par
« Vous » on entend la personne physique ou morale qui utilise
l’Oeuvre d’une manière couverte par
les droits visés
par la présente Licence sans en avoir violé les termes au
préalable ou qui a reçu
la permission expresse du Donneur de
Licence d’exercer ces droits en vertu de cette Licence malgré une
violation préalable
de cette dernière.
- Par
« Attributs de la Licence » on entend les attributs
génériques de la licence, tels que choisis par le
Donneur de
Licence et mentionnés dans le titre de la présente : Attribution,
Non-Commerciale, Partage-à-l’Identique.
2.
Exceptions et limitations aux droits exclusifs
Rien dans cette Licence n’a pour effet de réduire, limiter ou
restreindre l’application des exceptions aux droits
exclusifs des
titulaires des droits, à l’épuisement de ces droits ou
à d’autres limitations à
ces droits selon le droit
d’auteur, les droits voisins, le droit sui generis des bases de
données ou toute autre loi
applicable.
3. Etendue de la Licence accordée
Conformément aux termes et conditions définis dans cette
Licence, le Donneur de Licence Vous octroie une licence mondiale,
gratuite,
non-exclusive et perpétuelle (pour toute la durée de protection de
l’Oeuvre par le droit d’auteur,
les droits voisins, le droit sui
generis des bases de données), d’exercer les droits suivants sur
l’Oeuvre:
- reproduire
l’Oeuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit,
incorporer l’Oeuvre dans une ou plusieurs
Oeuvre(s) Collectives et
reproduire l’Oeuvre telle qu’incorporée dans lesdites Oeuvres
Collectives;
- créer
et reproduire des Oeuvres Dérivées;
- prêter
et distribuer des exemplaires de l’Oeuvre, la communiquer au public, la
mettre à disposition du public,
en ce compris lorsque l’Oeuvre est
incorporée dans des Oeuvres Collectives ;
- prêter
et distribuer des exemplaires d’Oeuvres Dérivées, les
communiquer au public et les mettre à
disposition du public;
- lorsque
l’Oeuvre est une base de données, extraire et réutiliser des
parties substantielles de la base de données.
Les droits
mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur tous les
supports, médias, et formats, connus
ou inconnus, à
l’exception des formes d’exploitation encore inconnues. Vous avez
également le droit d’apporter
les modifications de l’Oeuvre
techniquement nécessaires à l’exercice de ces droits sur
d’autres supports,
médias, et formats. L’Auteur Originaire
renonce à exercer son droit moral relativement à ces modifications
techniquement nécessaires.
Tous les droits qui ne sont pas
expressément concédés par le Donneur de Licence, y compris,
mais sans s’y
limiter, les droits repris à la sections 4(e), sont
réservés.
4. Limitations
La licence accordée à l’article 3 est expressément
limitée de la manière suivante:
- Vous
pouvez prêter, distribuer, mettre à disposition du public, ou
communiquer au public l’Oeuvre uniquement selon
les termes de cette
Licence, à la condition d’annexer une copie de la présente
Licence ou l’Uniform Resource
Identifier de cette Licence, à toute
copie de l’Oeuvre que Vous prêtez, distribuez, mettez à
disposition
du public, ou communiquez au public. Vous ne pouvez pas offrir ou
imposer des conditions d’utilisation de l’Oeuvre qui
modifient ou
restreignent les termes de la présente Licence ou l’exercice des
droits concédés. Vous ne
pouvez pas concéder de
sous-licence sur l’Oeuvre. Vous devez conserver intactes toutes les
indications qui renvoient
à cette Licence et à la clause de
garantie et d’exonération de responsabilité. Vous ne pouvez
pas
prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou
communiquer au public l’Oeuvre en utilisant une mesure technique
de
contrôle d’accès ou d’utilisation qui serait contraire
aux termes de ce Contrat de Licence. Ce qui précède
s’applique à l’Oeuvre telle qu’incorporée dans
une Oeuvre Collective, mais n’a pas pour effet
d’imposer que
l’Oeuvre Collective soit elle-même, indépendamment de
l’Oeuvre, soumise aux termes de
la présente Licence. Si vous
créez une Oeuvre Collective, vous devez, à la demande de tout
Donneur de Licence
et dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre
Collective toute référence au dit Donneur de Licence ou à
l’Auteur Originaire. Si vous créez une Oeuvre
Dérivée, vous devez, à la demande de tout Donneur
de
Licence et dans la mesure du possible, retirer de l’Oeuvre
Dérivée toute référence à
ce Donneur de
Licence ou à l’Auteur Originaire.
- Vous
pouvez prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou
communiquer au public une Oeuvre Dérivée
uniquement dans les
termes de la présente Licence, d’une version ultérieure de
cette Licence qui comprend les
mêmes Attributs de la Licence que la
Présente, ou une License Creative Commons iCommons qui comprend les
mêmes
Attributs de la Licence que la Présente (par exemple, Une
Licence Attribution – Non-Commerciale –
Partage-à-l’Identique
2.0. Japon). Vous devez inclure une copie de
la présente Licence ou toute autre licence spécifiée dans
la phrase
précédente, ou l’Uniform Resource Identifier
relatif à cette Licence, à toute copie de l’Oeuvre
Dérivée que Vous prêtez, distribuez, mettez à
disposition du public, ou communiquez au public. Vous ne
pouvez pas offrir ou
imposer des conditions d’utilisation de l’Oeuvre
Dérivée qui altèrent ou restreignent
les termes de la
présente Licence ou l’exercice des droits qui y sont
concédés. Vous devez conserver intactes
toutes les indications qui
renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et
d’exonération de responsabilité.
Vous ne pouvez pas
prêter, distribuer, mettre à disposition du public ou communiquer
au public l’Oeuvre Dérivée
en utilisant une mesure technique
de contrôle d’accès ou de contrôle d’utilisation
qui serait contraire
aux termes de ce Contrat de Licence. Ce qui
précède s’applique à l’Oeuvre
Dérivée
telle qu’incorporée dans une Oeuvre
Collective, mais n’a pas pour effet d’imposer que l’Oeuvre
Collective
soit elle-même, indépendamment de l’Oeuvre
Dérivée, soumise aux termes de la présente
Licence.
- Vous
ne pouvez exercer aucun des droits qui vous sont concédés en vertu
de l’article 3 en ayant principalement
l’intention ou en poursuivant
l’objectif d’obtenir des avantages commerciaux ou une compensation
financière
personnelle. L’échange de l’Oeuvre contre
d’autres Oeuvres protégées par le droit d’auteur,
les
droits voisins ou le droit sui generis sur les bases de données au moyen
de procédés de partage électronique
de fichiers ou
autrement, n’est pas considéré comme étant fait en
ayant l’intention ou en poursuivant
l’objectif d’obtenir des
avantages commerciaux ou une compensation financière personnelle,
à condition
que l’échange d’Oeuvres
protégées ne donne lieu à aucun paiement ou compensation
financière.
- Si
Vous prêtez, distribuez, mettez à disposition du public ou
communiquez au public l’Oeuvre ou toute Oeuvre Dérivée
ou
toute Oeuvre Collective, Vous devez conserver intactes toutes les informations
sur le régime des droits relatifs à
l’Oeuvre et faire
connaître la paternité de l’Oeuvre de l’Auteur
Originaire de manière raisonnable
eu égard au médium ou au
moyen utilisé, notamment en communiquant le nom de l’Auteur
Originaire (ou le
pseudonyme le cas échéant) s’il est
indiqué ; le titre de l’Oeuvre s’il est indiqué
; dans
la mesure où cela est raisonnablement possible et s’il existe,
l’Uniform Resource Identifier que le Donneur
de Licence spécifie
comme étant associé à l’Oeuvre, à moins que
cet URI ne fasse aucune
référence aux informations sur le
régime des droits relatif à l’Oeuvre ou sur la licence
applicables
à l’Oeuvre; et dans le cas d’une Oeuvre
Dérivée, en indiquant l’utilisation de l’Oeuvre
dans
l’Oeuvre Dérivée et en en identifiant les
éléments (par exemple, en indiquant que l’Oeuvre
Dérivée est une traduction française de l’Oeuvre par
l’Auteur Originaire ou que l’Oeuvre Dérivée
est un
scénario basé sur l’Oeuvre Originale par l’Auteur
Originaire). Ces indications doivent être
mises en oeuvre de
manière raisonnable. Cependant, dans le cas d’une Oeuvre
Dérivée ou d’une Oeuvre
Collective, ces informations doivent
être indiquées à tout le moins au même endroit et
d’une manière
aussi visible que le sont les autres mentions de
paternité comparables.
- Cette
Licence ne modifie en rien le régime de rémunérations
équitables éventuellement mis en place
en Belgique ou dans
d’autres Etats en contrepartie de la reconnaissance légale de
licences non volontaires, et n’a
aucun effet sur la perception de ces
rémunérations.
5. Clause de garantie et
exonération de responsabilité
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONVENUE PAR ECRIT ENTRE LES PARTIES, LE DONNEUR
DE LICENCE FOURNIT L’OEUVRE TELLE QUELLE, ET NE
FAIT AUCUNE DECLARATION
CONCERNANT L’OEUVRE NI NE S’ENGAGE A AUCUNE GARANTIE QUELLE
QU’ELLE SOIT RELATIVEMENT A
L’OEUVRE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU
TACITE, LEGALE OU AUTRE, EN CE COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE
D’EVICTION,
LA POSSIBILITE DE COMMERCIALISER L’OEUVRE, SA CONFORMITE
FONCTIONNELLE, L’ABSENCE D’UNE VIOLATION DES DROITS DES
TIERS,
L’ABSENCE DE VICES CACHES OU AUTRES VICES, L’EXACTITUDE DE
L’OEUVRE OU L’ABSENCE D’ERREURS OU
DE DEFAUTS
D’INFORMATION, DECELABLES OU NON. DANS LE CAS OU LA LEGISLATION APPLICABLE
A LA PRESENTE LICENCE INTERDIT OU REGLEMENTE
UNE TELLE EXONERATION DE
RESPONSABILITE, CETTE EXONERATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE NE
S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LOI.
6. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SERA
EN AUCUN CAS RESPONSABLE A VOTRE EGARD, POUR QUELQUE
PREJUDICE QUE CE SOIT,
DIRECT OU INDIRECT, MATERIEL OU MORAL, RESULTANT DE L’EXECUTION DE LA
PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION
DE L’OEUVRE, MEME SI LE DONNEUR
DE LICENCE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES.
7. Fin du contrat
- Tout
manquement aux termes de cette Licence, dont Vous seriez responsable,
entraîne sa résolution de plein droit et la
fin des droits qui en
découlent. Cependant, les licences sur des Oeuvres Dérivées
ou des Oeuvres Collectives
qui furent concédées sous les termes de
cette Licence par Vous à des personnes physiques ou morales conservent
leurs effets à l’égard de ces personnes physiques ou
morales, pour autant que ces dernières ne violent
pas les termes de ces
licences. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 continueront à sortir leurs
effets nonobstant toute résolution
de la présente Licence.
- Sans
préjudice des dispositions, termes et conditions énoncées
ci-dessus, la présente licence est perpétuelle
(pour toute la
durée de protection de l’Oeuvre par un droit d’auteur, des
droits voisins ou un droit sui generis
sur les bases de données).
Néanmoins, le Donneur de Licence se réserve à tout moment
la possibilité
d’exploiter l’Oeuvre sous une autre licence ou
d’autres conditions ou de cesser toute distribution de l’Oeuvre,
sans que le recours à cette possibilité ne puisse conduire
à annuler la présente Licence (ou de toute
autre licence qui a
été, ou aurait dû être conclue, conformément
aux termes de la présente
Licence), et la présente Licence
continuera à sortir ses effets à moins que sa résolution
n’intervienne
dans les conditions décrites
ci-dessus.
8. Divers
- Lorsque
Vous prêtez, distribuez l’Oeuvre ou une Oeuvre Collective, la
communiquez ou la mettez à disposition du
public, le Donneur de Licence
offre au destinataire une licence dont l’objet est l’Oeuvre et dont
les termes et conditions
sont identiques à la présente
Licence.
- Lorsque
Vous prêtez, distribuez l’Oeuvre Dérivée, la
communiquez ou la mettez à disposition du public,
le Donneur de Licence
offre au destinataire une licence dont l’objet est l’Oeuvre
Originaire et dont les termes et conditions
sont identiques à la
présente licence.
- Si,
en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente
Licence est déclarée nulle ou inapplicable,
les autres
dispositions resteront pleinement valides et applicables. Dans ce cas, et sans
qu’aucune intervention des parties
ne soit requise, cette disposition
devra être interprétée de manière à
sauvegarder sa validité
et son
applicabilité.
- Aucune
renonciation aux dispositions et conditions de la présente Licence ne
sera présumée sans l’accord
écrit et signé de
la partie renonçant à la Licence. Aucun manquement à la
présente Licence
ne pourra être accepté par l’autre
partie sans un accord écrit et signé de celle-ci.
- Cette
Licence constitue le seul contrat entre les parties relativement à
l’Oeuvre, objet de cette Licence. Il n’existe
aucun autre accord ou
document de quelque sorte que ce soit portant sur cette Oeuvre au-delà
des dispositions de la présente.
Le Donneur de Licence ne sera lié
par aucune autre obligation qui apparaîtrait dans toute correspondance de
Votre part,
quelle qu’en soit la forme. Cette Licence ne peut être
modifiée sans l’accord écrit des deux
parties.
Creative Commons n’est pas partie à cette
Licence et n’offre aucune forme de garantie vis-à-vis de
l’Oeuvre.
Creative Commons décline toute responsabilité
à Votre égard ou à l’égard de toute
autre
partie, quel que soit le fondement légal de cette responsabilité
et quel que soit le préjudice subi, direct
ou indirect, matériel
ou moral, résultant de cette Licence.
Sans préjudice de
l’alinéa précédent, si Creative Commons s’est
expressément identifié
comme Donneur de Licence dans le cadre de
la présente Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et
obligations d’un
Donneur de Licence.
A l’exception des
utilisations destinées à informer le public que l’Oeuvre est
sous CCPL, aucune des parties
n’utilisera la marque «Creative Commons
» ou toute autre indication ou logo appartenant à Creative Commons
sans le consentement préalable écrit de Creative Commons. Toute
utilisation autorisée par Creative Commons devra
respecter les trademark
usage guidelines de Creative Commons en vigueur au moment de
l’utilisation, telles qu’elles seront
publiées sur son site
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